Enregistrer une marque déposée pour plusieurs services en Israël

Enregistrer une marque déposée pour plusieurs services en Israël – Cet article s’attache à expliquer si un seul enregistrement de marque déposée peut protéger plusieurs services en Israël.

Cette série d’article

Notre cabinet d’avocat a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris le droit de la propriété intellectuelle et les marques déposées. Le droit s’appliquant aux marques déposées est contrôlé par le Bureau des Brevets. Pour satisfaire votre demande, nous avons rédiger une série d’articles sur les marques déposées en Israël, de l’enregistrement de la marque déposée, à la durée du processus, en passant par les démarches appropriées. Pour en savoir plus sur les marques déposées, consultez nos articles à ce sujet ici.

Enregistrer une seule marque déposée pour plusieurs services en Israël

La législation israélienne relative aux marques déposées détermine qu’une marque déposée doit être enregistrée pour protéger des biens et services fournis. Une marque déposée peut être utilisée pour protéger plusieurs biens et services, mais seulement les biens et services que le détenteur de la marque utilise. Une marque déposée ne peut pas être enregistrée pour tous les biens et services possibles dans le marché dans lequel opère le détenteur.

En Israël, le système de classification des biens et des services est établit en application de l’Accord de Nice, qui définit 34 catégories de biens et 11 catégories de services. Le Bureau des Brevets en Israël fournit cette classification sous forme de document Word en anglais. Vous pouvez utiliser le Manager des Biens et Services de Madrid (sous l’égide de l’Organisation Internationale de la Propriété Intellectuelle, au sein de laquelle Israël est partie) pour déterminer quel bien ou service vous aller enregistrer.

Si vous souhaitez demander l’enregistrement de plusieurs biens et services, cela est possible, sous réserve de payement des frais légaux imposés. Il existe des frais de première classification, et des frais additionnels dégressifs.

Contactez-nous – Enregistrer une marque déposée pour plusieurs services en Israël

Si vous avez une question sur l’enregistrement d’une marque déposée pour plusieurs biens ou services en Israël, ou toute autre demande sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter. Au sein du cabinet, nous sommes déterminés à fournir un service rapide et professionnel, à un prix raisonnable.

Maitre Michael Decker est au service de clients pour leurs demandes liées aux marques déposées en Israël, et serait ravi d’en parler avec vous.

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